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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180112(01) |
| Mesures pour acquitter les restes d'impôts de 1715 et 1716 des diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur : remboursement au denier 12 au trésorier Bonnier des 420 000 l. avancées, nouvel emprunt de ce dernier remboursé par un emprunt de la prov. au denier 20 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180128(04) |
| La multiplicité des notaires parisiens habilités à recevoir des souscriptions de rentes sur la prov. rendant difficile les versements du fait des fréquents changements des parties, il n'y en aura désormais qu'un, le sr Durand, nommé sur recomm. de Bonnier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180207(06) |
| Les créanciers pourront faire des saisies sur les rentes payées à Paris & à Toulouse malgré l'arrêt de 1685 déclarant nulles celles faites ailleurs qu'à Montpellier ; ces saisies seront signées par le commis du trés. de la Bourse & auront une durée d'1 an | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17180207(06) |
| Le roi sera supplié d'autoriser par des lettres patentes enregistrées aux parlements de Paris et de Toulouse la présente délibérat. validant les saisies par les créanciers des rentes faites à Paris & Toulouse & pas seulement de celles faites à Montpellier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180209(01) |
| Ce qui, sur la remise de 300 000 l. sur la capit., n'a pas été réparti entre Toulouse & des dioc., servira, avec les 60 000 l. du pied fourché & une impos. de 37 544 l. 9 s. 9 d., à payer 240 000 l. de rente pour les intérêts de l'emprunt de 4,8 millions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180211(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17180215(08) |
| Approbation des sommes empruntées par le sieur Mariotte pour rembourser certains créanciers de la province | Action des Etats |